Conjoncture des finances locales : tendance à la hausse de la pression fiscale liée notamment au transfert de nouvelles compétences, confirme Dexia Crédit local

« En 2002, dans un environnement macroéconomique peu porteur, le secteur local parvient à conserver sa bonne situation financière globale », a indiqué hier Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit local, en présentant la note de conjoncture semestrielle. Celle-ci confirme ainsi les tendances dévoilées en février dernier. Elle rappelle que le secteur local doit prendre en charge, en 2002, deux nouvelles compétences importantes : la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les départements et la généralisation des transports ferroviaires régionaux. Ces deux nouvelles compétences génèrent une extension des budgets locaux de près de 3 milliards d'euros entraînant une hausse des dépenses et des ressources, lesquelles seront alimentées par de nouvelles compensations de l'Etat. Les collectivités locales parviennent à assurer la prise en charge de ces nouvelles compétences et à améliorer leur épargne grâce à la bonne tenue de leurs bases fiscales, qui progressent de plus de 3%, et à un accroissement de leurs taux d'imposition de 2% en 2002. La capacité de financement à hauteur de 0,2% du produit intérieur brut se maintient. Mis en exergue par le récent rapport d'audit sur la situation des finances publiques, ce phénomène, apparu depuis 1996, se poursuit depuis lors. En 2002, en effet, l'épargne brute (excédent de la section de fonctionnement dans les budgets locaux) connaît un nouveau record historique (32,5 milliards d'euros, +3,6%). Cet excédent sert à financer les dépenses locales d'investissement qui, après une bonne tenue en 2001 (+3,5%, malgré le contexte électoral), devraient rester stables en 2002 (-0,1%), et contribue pour le solde au désendettement à hauteur de 2 milliards d'euros environ. Détaillées par type de collectivités locales, ces tendances peuvent être illustrées ainsi : - en matière de pression fiscale : une hausse sensible des taux départementaux (+3,5% en moyenne), une progression moindre pour les communes et les groupements (+1,6%, à comparer à +3,8% en 1996, année correspondante du cycle électoral précédent) et une quasi-stabilisation pour les régions (+0,2%). - en matière d'investissement : léger repli des dépenses communales (-1,7%) lié à la mise en place des nouveaux programmes d'investissement au lendemain des élections et progression soutenue pour les départements (+4%) et pour les régions (+6,6%). pt></

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